Trois autres lois organiques ont été déjà publiées dans le premier numéro du journal officiel de l’année 2012, rappelle-t-on. Il s’agit des lois organiques relatives respectivement au régime électoral, aux cas d’incompatibilité avec le mandat parlementaire et à l’élargissement des chances d’accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues.
Le président Bouteflika avait promulgué jeudi ces six lois qui s’inscrivent dans le cadre des réformes politiques qu’il a annoncées dans son discours à la Nation le 15 avril dernier.
Le chef de l’Etat avait au préalable soumis ces nouveaux textes au Conseil constitutionnel pour en apprécier la conformité à la Constitution. Ces lois avaient été auparavant adoptées par les deux chambres du Parlement durant la session d’automne en cours.
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